Conditions d'utilisation

1/ PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales sont applicables entre Charlotte Auzou, hello@ateliercharlotteauzou.com, SIRET 537 828 824 00038, RCS Saint Nazaire 537 828 824, ci-après « le Vendeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui se connecte au Site, ci-après « l’Utilisateur », ou toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

 

2/ DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ayant passé une commande sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site tel que textes, images, vidéos ou schémas.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par le Vendeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.ateliercharlotteauzou.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Vendeur » : Charlotte Auzou, SIRET 537 828 824 00038, pris en sa qualité d’éditeur du Site.

 

3/ COMMANDE

L’inscription sur le Site est gratuite et est obligatoire pour passer commande. La confirmation de commande entend la consultation et l’acceptation totale des conditions générales de vente.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises au vendeur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreur de saisie des informations de contact du client.

 

4/ PRODUITS ET PRIX

Le vendeur propose à la vente des patrons de couture sous format numérique. Les caractéristiques sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations destinées à présenter les produits sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Les prix des produits sont nets, en euros (€), sans application de la TVA (Art. 293B du C.G.I.). Les offres promotionnelles ou codes promotion ne sont pas cumulables.

Les cartes cadeaux sont dématérialisées et disposent d’un code unique transmis par e-mail suite à la validation de la commande. Elles sont valables un an et peuvent être utilisées en une ou plusieurs commandes. Elles ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles.

 

5/ PAIEMENT

Les paiements sont réalisés via Paypal ou Stripe.
Pour les paiements via Paypal, vous n’êtes pas tenus de posséder un compte Paypal, vous pouvez également régler votre commande directement avec une carte bancaire sur le site Paypal sans vous enregistrer.
Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont intégralement traitées par Paypal ou Stripe.
Les commandes sont payables en euros (€) uniquement.
La commande ne sera prise en compte qu’une fois le paiement reçu dans son intégralité.
Une facture est émise à réception du paiement intégral de la commande et est disponible sur demande par e-mail à hello@ateliercharlotteauzou.com.

 

6/ MISE À DISPOSITION DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Atelier Charlotte Auzou vend des patrons de couture uniquement dans un format dématérialisé. Cela signifie qu'aucun produit physique n’est expédié par voie postale. Lorsqu’une commande est validée, l’Acheteur reçoit sous quelques minutes un e-mail contenant des liens de téléchargement. Ces liens lui permettent de télécharger les produits sous la forme d’un fichier .zip contenant les fichiers du patron au format .pdf qui seront à imprimer par ses propres moyens ou à consulter sur écran.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail communiquée dans la commande. 

 

7/ RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément à l’article L121 du Code de la consommation, les produits vendus sur le Site étant des contenus numériques fournis sur supports non matériels, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Il reconnaît renoncer à ce droit de rétractation dès le premier téléchargement de sa commande.

 

8/ SERVICE CLIENT

Pour toute question relative aux produits, aux commandes, aux téléchargements des produits numériques, le service client est accessible du lundi au vendredi, hors jours fériés, par e-mail à hello@ateliercharlotteauzou.com. Le vendeur s’engage à apporter une réponse par e-mail dans un délai de 72h ouvrés maximum (sauf mention contraire sur la page CONTACT du Site). Le vendeur ne peut être tenu responsable si l’adresse e-mail de l’Utilisateur est erronée et si l’e-mail de réponse est livré dans le dossier Spam de l’Utilisateur.

 

9/ DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées par le site www.ateliercharlotteauzou.com sont nécessaires à l'enregistrement de votre commande. Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2020628. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.

Atelier Charlotte Auzou participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation publicitaire conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

 

10/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu diffusés sur le Site (images, textes, produits) sont protégées au titre du droit d'auteur. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Les produits vendus (patrons de couture numériques et e-book) sont réservés à un usage privé. L’exploitation commerciale (ateliers de couture, confection réalisée à partir des patrons...), la diffusion gratuite ou payante et la copie sont formellement interdites et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

 

11/ LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

 

 

Dernière mise à jour : FÉVRIER 2021