ARTICLE 1 LE VENDEUR

Atelier Charlotte Auzou SASU
56 boulevard de Valmy
92700 COLOMBES
hello@ateliercharlotteauzou.com
SIRET 813 489 432 00019
RCS 813 489 432

ARTICLE 2 OBJET

Les conditions générales de vente concernent toutes les ventes conclues sur le site www.ateliercharlotteauzou.com entre Atelier Charlotte Auzou SASU (désigné ci-après « le vendeur ») et toute personne (désigné ci-après « le client »). Toute commande sur ce site suppose la consultation et l’acceptation préalable des conditions générales de vente décrites ci-dessous.

ARTICLE 3 COMMANDE

Le vendeur offre au client la possibilité de personnaliser sa robe en choisissant parmi plusieurs options de formes et de tissus. Le client peut commander un modèle prédéfini et présenté en photographies, ou bien choisir de personnaliser le modèle alors visible via une illustration. Les photographies et illustrations destinées à présenter les produits sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Le client doit renseigner, lors du choix de sa robe personnalisée, ses mensurations afin d’obtenir une robe réalisée en semi mesure. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’erreur majeure lors de la prise de mesures par le client.

Le vendeur propose également à la vente des livres de couture. Aucune personnalisation n’est possible sur ces produits.

Les pochettes enveloppes sont disponibles dans de nombreuses tailles et tissus. Elles peuvent être commandées dans un format et motif prédéfini et présenté en photographie. Elles sont également disponibles en personnalisation avec un large choix de tissu. Le client renseigne également les dimensions en centimètres de la tablette ou ordinateur portable (longueur, largeur, épaisseur) destiné à être inséré dans la pochette enveloppe.

Une fois la personnalisation effectuée, le client clique sur le bouton « Ajouter au panier ». Afin de finaliser sa commande, le client devra créer un compte client sur le site internet www.ateliercharlotteauzou.com. La confirmation de commande entend la consultation et l’acceptation totale des conditions générales de vente.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises au vendeur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreur de saisie des choix de personnalisation et des informations de contact du client.

ARTICLE 4 PRIX

Les prix de nos produits sont nets, en euros (€), sans application de la TVA (Art. 293B du C.G.I.). Ils sont présentés hors frais de port. Les frais de port sont visibles une fois votre produit ajouté au panier. La TVA ne s’applique pas sur les frais de port.

Pour les commandes à destination d’un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du vendeur et seront à la charge du client. Nous vous recommandons de contacter les autorités compétentes pour plus d’informations avant de réaliser votre achat.

ARTICLE 5 PAIEMENT

Les paiements sont réalisés via Paypal ou virement bancaire.

Pour les paiements via Paypal, vous n’êtes pas tenus de posséder un compte Paypal, vous pouvez également régler votre commande directement avec une carte bancaire sur le site Paypal sans vous enregistrer. Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont intégralement traitées par Paypal.

Pour les paiements par virement bancaire, vous recevrez les coordonnées bancaires de la société Atelier Charlotte Auzou SASU par email sous 1 à 3 jours ouvrés à la suite de votre commande sur www.ateliercharlotteauzou.com. Le virement bancaire doit être réalisé dans un délai de une semaine calendaire. Au delà de ce délai, le vendeur ne pourra plus garantir la disponibilité des produits.

Les commandes sont payables en euros (€) uniquement.
La commande ne sera prise en compte qu’une fois le paiement reçu dans son intégralité (frais de port inclus).

Une facture est émise à réception du paiement intégral de la commande (y compris les frais de port) et est visible sur l’espace client. Elle est également envoyée par email.

ARTICLE 6 LIVRAISON



5.1 Frais de port
Les frais de port intègrent les frais de préparation de la commande, d’emballage et d’expédition. Ils varient en fonction du produit. Le transporteur utilisé est La Poste.

Les options de livraison suivantes sont disponibles à destination de la France métropolitaine en fonction de nos produits :
• Colis non suivi : votre commande est expédié par Lettre Verte. En cas de perte ou détérioration de l’envoi, la responsabilité de la société Atelier Charlotte Auzou SASU ne pourra pas être engagée. Le client est invité à contacter La Poste.
• Colis suivi sans signature : votre commande est expédié par Lettre Suivie ou Colissimo. En cas de perte ou détérioration de l’envoi, la responsabilité de la société Atelier Charlotte Auzou ne pourra pas être engagée. Le client est invité à contacter La Poste.
• Colis suivi avec signature : votre commande est expédié par Colissimo avec recommandation à hauteur de 200€. En cas de perte ou détérioration de l’envoi, la responsabilité de la société Atelier Charlotte Auzou ne pourra pas être engagée. Le client est invité à contacter La Poste pour une indemnisation.

En cas de problème de livraison, le client est invité à contacter La Poste pour investigation. Seul le colis suivi avec signature pourra faire l’objet d’une indemnisation. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée.

Sauf mentions contraires, ces conditions de livraisons restent applicables en cas de promotion sur les frais de port.

Pour obtenir un autre mode de livraison ou pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, veuillez contacter la société Atelier Charlotte Auzou.

5.2 Délais de livraison
Les délais d’expédition sont propres à chaque produit et renseignés sur les fiches produits. Dans le cas d’une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai le plus long s’applique. La commande vaut acceptation de ces délais de livraison. Si le client souhaite réduire ce délai, il est invité à contacter le vendeur avant de passer commande.
Le délai de livraison de notre transporteur La Poste est de 48h à 72h ouvrés. La société Atelier Charlotte Auzou SASU ne pourra pas être tenue responsable en cas de non-respect de ses engagements par La Poste.
Nos délais de livraison ne s’appliquent qu’une fois le paiement intégral de la commande est reçu.

5.3 Adresse de livraison
L’adresse de livraison est celle renseignée dans le compte client. Elle peut différer de l’adresse de facturation. Le client s’assure de l’exactitude des informations transmises au vendeur.

ARTICLE 7 RÉTRACTATION & RETOUR

Conformément à l’article L121 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise.
Néanmoins, les commandes personnalisées (robes personnalisées, pochettes enveloppes sur mesure, livres dédicacés avec un prénom) ne peuvent pas faire l’objet d’un retour. Aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué sur ce fondement. Les modalités de la garantie satisfaction sont détaillées à l’article 8 des conditions générales de vente.

L'acheteur doit retourner la marchandise dans l'état. Tout achat qui aurait été abimé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le formulaire suivant doit être rempli et joint au retour : formulaire de rétractation
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la réception du retour par le vendeur. Il sera effectué via Paypal ou virement bancaire selon le mode de règlement de la commande

ARTICLE 8 GARANTIE SATISFACTION

Notre offre de robes personnalisées bénéficie d’une garantie satisfaction. Si la coupe de votre robe personnalisée ne convient pas, nous nous engageons à lui apporter les retouches nécessaires gratuitement dans un délai de 100 jours calendaires suite à votre commande. Pour cela, vous pouvez nous renvoyer votre robe par voie postale, les frais de retour sont alors à votre charge. Vous pouvez également prendre rendez-vous. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

La garantie satisfaction ne s’applique pas si le défaut de coupe résulte d’une erreur majeure lors de la prise de mesures par la cliente. Les retouches nécessaires feront alors l’objet d’un devis de la part du vendeur et les frais postaux de retour seront alors intégralement à la charge du client.

ARTICLE 9 CONFORMITÉ DES PRODUITS

Si à la livraison de sa commande, le client constate un défaut sur le produit commandé, il doit en informer le vendeur par email à l’adresse hello@ateliercharlotteauzou.com. Le produit devra ensuite être retourné par voie postale au vendeur. En cas de défaut de conformité avéré, le vendeur s’engage à apporter les retouches nécessaires ou à remplacer le produit à ses frais et dans un délai de un mois maximum après réception du produit.

ARTICLE 10 PRISE DE RENDEZ-VOUS

Les robes personnalisées proposées sur le site www.ateliercharlotteauzou.com sont également disponibles à l’achat sur rendez-vous au showroom du vendeur. Des modèles de robes sont alors disponibles à l’essayage afin d’aider le client à choisir son modèle personnalisé.

La prise de rendez-vous s’effectue directement en ligne . Les horaires sont variables et mis à jour régulièrement par le vendeur. La prise de rendez-vous est possible pour les deux mois à venir. La durée est variable est fonction du nombre de participants au rendez-vous.

Le client s’engage à prévenir le vendeur en cas d’indisponibilité et à être ponctuel afin de ne pas perturber l’horaire des autres rendez-vous du vendeur.

ARTICLE 11 CARTE CADEAU

Le vendeur commercialise des cartes cadeaux valables sur l’ensemble du site internet. Le client choisit le montant de la carte cadeau. Un code unique est alors fourni permettant de bénéficier du montant de la carte lors d’une commande sur le site internet. Il est valable un an à compter de la commande de la carte cadeau et ne s’applique pas aux frais de port. Le montant est utilisable en plusieurs fois pendant la durée de validité de la carte cadeau.

Les produits proposés par le vendeur évoluant régulièrement, il est possible qu’un produit ou une personnalisation ne soit plus disponible au moment de l’utilisation de la carte cadeau. Cela ne constitue pas un motif de remboursement de la carte.

ARTICLE 12 LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Elles s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour les pays proposés à la livraison par le site dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays.

ARTICLE 13 INFORMATIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations demandées par le site www.ateliercharlotteauzou.com sont nécessaires à l'enregistrement de votre commande. 
Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2020628.Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.

 

Dernière mise à jour : Juillet 2017

 

 


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